L'Union européenne a créé un site Internet pour aider les consommateurs à déposer leurs plaintes concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce contexte, DVDi fournit toutes les informations pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d'une entité officielle, tierce et impartiale dans la procédure. Par conséquent, si vous n'êtes pas satisfait de l'achat d'un bien ou d'un service sur notre site Internet, ou de la solution que nous vous avons présentée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel et exprimer votre contestation.

Qu’est-ce que le règlement alternatif des litiges?

La résolution alternative des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de faire appel aux entités officielles qui les aident à résoudre ou à orienter un conflit, avant d'ouvrir un litige devant les tribunaux. En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial de servir d'intermédiaire entre lui et le commerçant visé par sa réclamation. L'intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.

Vous connaissez peut-être la notion de règlement alternatif des litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou encore « commission chargée des litiges de consommation ».

Les modes alternatifs de règlement des litiges sont, en règle générale, moins coûteux, moins formels et plus rapides que la voie judiciaire.

DVDi met à votre disposition les sites Internet de certaines de ces entités qui peuvent vous aider à présenter vos arguments :

Suggestions d’entités alternatives de règlement des litiges

CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation
http://www.cniacc.pt/pt/

Tribunal d'arbitrage du centre d'information et d'arbitrage des consommateurs de Porto
Morada: Rua Damião de Gois, nº 31, loja 6 - 4050-225 Porto
http://www.cicap.pt/

Règlement européen des litiges en ligne

https://webgate.ec.europa.eu

CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage du consommateur (Tribunal d’arbitrage de la consommation)
http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centre d’Information, de Médiation et de Médiation des Assurances
https://www.cimpas.pt/